Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
17h50
17
50
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La transmission d’une somme d’argent entre proches relève du droit des libéralités et peut, selon son importance, produire des effets fiscaux. Si c...
Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
14h54
14
54
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
En droit de l’urbanisme, le temps est souvent perçu comme un facteur d’apaisement des irrégularités affectant une construction. La prescription att...
Publié le :
27/05/2026
27
mai
mai
05
2026
18h45
18
45
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La division d’un immeuble révèle fréquemment des contraintes d’usage entre les parcelles nouvellement constituées. Dès lors que plusieurs fonds aut...
Publié le :
27/05/2026
27
mai
mai
05
2026
16h08
16
08
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La détermination des droits du survivant sur la résidence principale constitue un enjeu immédiat lors de l’ouverture d’une succession. La protectio...
Publié le :
13/05/2026
13
mai
mai
05
2026
15h39
15
39
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le Pacte civil de solidarité constitue, en droit français, un cadre contractuel permettant à deux personnes majeures d’organiser juridiquement leur...
Publié le :
21/04/2026
21
avril
avr.
04
2026
17h08
17
08
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La pratique successorale confronte régulièrement les professionnels à des situations de blocage, qu’il s’agisse d’indivisions conflictuelles ou de...